Compte rendu du CVS du 17 octobre 2014

Bonjour,

Vous le savez, il n'est plus possible de publier la totalité de la synthèse de réunion sur ce blog. Vous verrez l'explication quand cette synthèse sera affichée dans le panneau situé à l'entrée du Centre de gérontologie au §3. Diffusion des comptes rendus. (pg.4)

Par contre, <<il est possible de faire un compte rendu, sur le blog, en respectant la vie privée et en étant vigilant sur les faits retracés>>

Voici donc, ci-dessous, le compte rendu de la dernière réunion du Conseil de la Vie Sociale du 17 octobre 2014.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 13 juin 2014

Il est précisé qu'il y a bien trois personnes présentes dans le secteur sécurisé du rez-de-chaussée de 17 h à 21 heures, ainsi que la nuit.

2. Nouvelles modalités de facturation et demandes d'aide aux logements

Pour les résidents bénéficiaires de l'Aide sociale, le mode de facturation du Conseil Général a été modifié en 2014. La facturation est désormais mensuelle et le ticket modérateur, même pour les résidents bénéficiant de l'APA, est facturé au Conseil Général et non plus au résident.

Pour les résidents bénéficiant de l'Aide personnalisée au logement (APL), la CAF verse directement les sommes au Centre Hospitalier de Narbonne.

L'assistante sociale du Centre de gérontologie tient des permanences deux fois par semaine. Vous pouvez donc la contacter pour toute demande de renseignements.

3. Suivi des actions de la réunion du 21 février 2014

- Groupe de travail décoration : Coordination à venir.

- Circuit du linge en interne : Une visite du circuit du linge en interne, avec les représentants des familles du CVS, a eu lieu le 30 juin 2014. 

l'ARS a mené une inspection portant sur le circuit du linge, les déchets de soins et la légionnelle. Le Centre Hospitalier est en attente du rapport.

- Développement du goût des potages : De nouveaux goûts ont été développé par l'Unité de production culinaire (UPC)

- Ouverture du PASA : Le dossier a été présenté au Comité Technique d'Etablissement. La visite de l'ARS doit avoir lieu le 27 novembre 2014, le PASA ouvrira avant cette date.

- Installation de la rampe d'accés : Effectuée.

- Diffusion des comptes rendus : Des noms de membres du CVS ont été retrouvés sur les réseaux sociaux ainsi que des comptes rendus validés, sur internet. Le blog portant sur le Centre de gérontologie est partagé sur l'ensemble des réseaux sociaux. Il est souligné qu'un compte rendu de la réunion entre les familles et le Directeur des soins est sur le blog.

Le Directeur du Centre Hospitalier précise que les comptes rendus signés ne doivent pas être repris sur le blog, les séances étant non publiques. Ils sont affichés au Centre de gérontologie avec l'autorisation du Directeur. Il est possible de faire des comptes rendus sur le blog en respectant la vie privée et en étant vigilant sur les faits retracés.

4. Etat des recettes à recouvrer des débiteurs du Centre de gérontologie et démarches engagées pour obtenir les paiements ou mettre fin au contrat de séjour ; projet de modification du contrat de séjour ; mise en place de la garantie 

En fonction du débit actuel, pour recouvrer l'ensemble des sommes dues au Ctre de gérontologie, il faudrait que chaque résident paie 3 € par jour.

Depuis 2013, les dossiers ont été étudiés individuellement. Des relances sont régulièrement adressées aux différents débiteurs. Dernièrement, un organisme de tutelle a commencé à régulariser certaines situations.

L'établissement envisage de mettre fin à des contrats. Le contrat de séjour doit être modifié avec la mise en place d'une provision qui correspond à un mois d'avance du forfait d'hébergement. Ce qui permettra de recouvrer le premier mois en cas de non paiement par le résident. Le 2ème mois, la famille sera reçue et le 3ème mois, la procédure de fin de contrat sera déclenchée.

Les personnes qui bénéficient de l'Aide sociale et ne peuvent pas payer la provision, pourront présenter le récépissé de l'Aide sociale et seront dispensés de ce paiement.

5. Etude des formulaires remplis déposés dans la boîte à idées 

Mise en place d'un cahier de formulaires. Certaines remarques rejoignent celles formulées par les membres du Conseil de la Vie Sociale.

La Direction ne souhaite pas rendre anonyme les formulaires.

6. EPRD 2014 : présentation du rapport infra-annuel au 30 juin 2014, perspectives au 30 septebmre 2014

Un rapport infra-annuel est présenté à 6, 9 et 12 mois.

Présentation du rapport de l'USLD et de l'EHPAD. Il est souligné qu'un écart au niveau des recettes est dû au retard de facturation ; cela va s'équilibrer d'ici la fin de l'année.

7. EPRD 2015 : présentation des prévisions préliminaires

Les charges en personnel sont en conformité avec les normes EHPAD et USLD. Dans les charges on trouve une provision afin de limiter les dettes.

Le Centre Hospitalier de Narbonne présentera deux tarifs au Conseil Général, l'un pour l'USLD (55.39€) et l'autre pour l'EHPAD (55.12€). Le Conseil Général définira un tarif unique.

Des démarches vont être entreprises pour faire reconnaître l'UHR.

8. Renouvellement du Conseil de la Vie Sociale en 2015 : Calendrier

Le mandat des représentants des familles au CVS prendre fin en avril 2015. Les prochaines élections auront lieu le 24 avril 2015. La configuration restera la même, à savoir : six représentants des familles titulaires et six suppléants.

Le rôle du Président du Conseil de la Vie Sociale : 

- Aider à l'établissement de l'ordre du jour

- Réunir l'ensemble des questions des familles

- Valider le compte rendu

- Le cas échéant rencontrer la Direction en dehors des séances.

9. Questions des représentants des résidents et des familles

a) Remettre les résidents qui ont été changés, après le repas de midi, dans leur fauteuil pour ne pas les priver d'animations et donc ne pas les coucher systématiquement.

Devant ce problème, il faut saisir un cadre de santé pour lui indiquer cette situation. La règle est de lever, l'après-midi, les résidents qui souhaitent assister aux animations.

b) Le planning qui instaure un roulement pour la levée du dimanche ne devrait pas être considéré comme une solution acceptable et définitive.

L'ensemble des levées est tracé. La procédure d'adaptation dans des cas exceptionnels peut s'appliquer sur l'ensemble de la semaine et non uniquement le dimanche. Un résident ne doit pas rester plusieurs jours au lit, sauf s'il y a une prescription médicale.

Les effectifs étant moins nombreux le dimanche, tous les résidents ne sont pas levés. Toutefois, il faut trouver des solutions pour pouvoir lever l'ensemble des résidents. Le personnel soignant réfléchi à des pistes pour résoudre ce problème.

Action 1 : Proposer de nouvelles organisations de travail en cas d'absentéisme (attribution : Direction des soins)

En cas de visite exceptionnelle d'une famille ou d'un proche, il convient de prévenir l'établissement pour que le résident soit prêt à son arrivée.

c) Résidents et professionnels déplorent le manque de kiné

Depuis le 29 septembre 2014, un kiné est présent à temps plein et un aide-soignant l'assiste. Le kiné participe aux transmissions.

d) Boîtes aux lettes au nom du CVS toujours pas attribuée

Il est proposé que la boîte prévue pour les "Astreintes médicales" soit attribuée au "CVS"

Action 2 : Réfléchir à la mise en place d'une boîte aux lettres au nom du CVS (attribution : Direction)

e) Rampe d'accès toujours pas installée : Mise en place à ce jour.

f) Toujours pas d'affichage des résidents avec leur numéro de chambre pour pouvoir les orienter

Impossibilité d'un tel affichage qui violerait le principe de confidentialité. Si une personne est perdue dans les couloirs, il faut l'accompagner vers un membre du personnel.

g) Les résidents du secteur fermé sont livrés à eux-mêmes et ne bénéficient d'aucune animation. Ils n'ont pas la possibilité de se déplacer à l'extérieur pour prendre l'air. Quand auront-ils accès à un jardin ? L'entretien des chambres et des locaux est à revoir. Il n'y a toujours pas de digicode pour sortir de ce secteur et le combiné qui a été installé permet d'appeler chez les soignants, qui sont de ce fait dérangés trop souvent.

Il est précisé que les résidents de ce secteur participent aux animations et aux sorties avec le minibus. Ils peuvent aller dans le jardin, des repas y sont organisés, lorsque la météo le permet. Il reste à formaliser les animations. Il peut exister des problèmes d'agressivité qui est un risque inhérent aux pathologies en charge dans ce secteur. Une signalétique est envisagée concernant les jardins. Pour l'instant, un seul est aménagé. Pour le second, un projet est à conduire (ex. Jardin thérapeutique)

La Direction propose de réaliser un test avec les familles venant régulièrement voir leur parent, dans le secteur fermé. 

Action 3 : Insérer dans le livret d'accueil un paragraphe expliquant les conditions de sortie du secteur fermé (attribution : Direction)

h) Le bac du salon de coiffure n'est pas fonctionnel et le robinet du lavabo est à changer

Il est confirmé que le bac n'est pas adapté aux résidents.

Action 4 : Etudier la possibilité de mettre en place un bac plus adapté aux résidents (attribution : Direction des services techniques)

10. Questions diverses

a) L'entretien des vitres : Une entreprise a commencé le nettoyage au rez-de-chaussée et doit revenir.

Action 5 : Relancer l'entreprise (Attribution : Direction des Ressources Humaines, Economiques, Logistiques et Equipement)

b) Placer l'interrupteur pour la lumière sur la télécommande

Demande faite auprès des services techniques. Cette installation est onéreuse et pas réalisable dans toutes les chambres.

Action 6 : Relancer les services techniques et identifier les chambres (Attribution : Direction)

c) Transport en commun

Madame Borras explique avoir été contactée par le Grand Narbonne pour la mise en service du nouvel arrêt de bus afin de faire un choix d'horaire. A cet effet, des affiches seront distribuées lors de la clôture de la semaine bleue.

d) Clôture de la semaine bleue

Cette clôture aura lieu le 18 octobre 2014. Des animations ont été prévues et une décoration des lieux sera mise en place. Il a été fait appel à un intervenant extérieur pour l'organisation de cette journée.

11. Date et heure de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale

Vendredi 23 janvier 2015 à 14h30.