Les grandes lignes du Contrat de séjour

En attendant l'affichage réactualisé, sur le portillon d'entrée de Pech Dalcy, du CVS, voici, ci-dessous, les points qui figureront sur le Contrat de séjour.

Ce contrat définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident. Il vient compléter le "Livret d'accueil" et le "Règlement intérieur".

Il est validé par le Conseil de la Vie Sociale et par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Narbonne

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L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de :

l'Aide Sociale,

l'Allocation Logement à caractère Social (ALS)

l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

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I. Définition avec l'usager et/ou son représentant légal des objectifs de la prise en charge

II. Durée du séjour

III. Prestations assurées par l'établissement

1. Description de la chambre et du mobilier fourni par l'établissement
2. Restauration
3. Linge et son entretien
4. Animation
5. Autres prestations

Aides à l'accompagnement des actes essentiels de la vie quotidienne

IV. Soins et surveillance médicale et paramédicale

V. Coût du séjour

1. Frais liés à l'hébergement
2. Frais liés à la dépendance
3. Frais liés aux soins

VI. Conditions particulières de facturation

1. Hospitalisation
2. Absences pour convenances personnelles
3. Facturation de la dépendance en cas d'hospitalisation
4. Facturation en cas de résiliation du contrat
5. Défaut de paiement

VII. Révision et résiliation du contrat

1. Révision
2. Résiliation à l'initiative du résident
3. Résiliation à l'initiative de l'établissement

• Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil
• Non respect du règlement de fonctionnement du présent contrat
• Incompatibilité avec la vie collective
• Résiliation pour décès

VIII. Responsabilités respectives

1. Responsabilités civiles
2. Biens et valeurs

• Les différents statuts des biens et valeurs
• Retraits (ou abandons) des biens et valeurs

IX. Actualisation du contrat de séjour.