Organigramme Pech Dalcy

Centre de Gérontologie Pech Dalcy USLD/EHPAD

Adresse géographique : 15, rue Marcellin Boule

Cadre Supérieur de santé

Centre de Gérontologie Pech Dalcy USLD/EHPAD

SSR Gériatrique

SSIAD

Unité Mobile de Gériatrie

Centre de Gérontologie PECH DALCY (EHPAD + USLD) + infos

Hospitalisation

Le Centre de Gérontologie PECH DALCY du Centre Hospitalier de Narbonne est un établissement public accueillant des personnes autonomes ou en perte d’autonomie physique et/ou mentale à des degrés différents de gravité, âgées d’au moins 60 ans (sauf dérogation d’âge accepté par les autorités concernées).

Il dispose de 174 lits en chambre individuelle répartis comme suit : 
 84 lits d’Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), 
 90 lits d’Unité de Soins de Longue Durée (USLD), dont un secteur dit « protégé » de 20 chambres individuelles pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparenté présentant des troubles cognitifs.

Le Centre de gérontologie dispose de différents locaux collectifs, espace de restaurant, salons de détente et d’animation, salle de culte, des espaces de soins dont une salle de rééducation, un salon de coiffure/esthétique. Les espaces de vie sont lumineux ouverts sur la nature et orientés vers le soleil. Des jardins et terrasses permettent de se promener.

Il met en service en septembre 2014 un Pôle d’Activité et de Soins Adaptés (P.A.S.A.) de 12 places destiné à proposer aux résidents de l’EHPAD des activités sociales et thérapeutiques.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le secrétariat au 04 68 42 66 00 et/ou télécharger le livret d’accueil du Centre de gérontologie :

 

 

Livret d’accueil du Centre de gérontologie PECH DALCY

 

 

LIVRET D'ACCUEIL

Livret d’accueil des résidents Centre de gérontologie PECH DALCY (EHPAD – USLD) Validé le 01/08/2014 Mise à jour le 16/12/2014 Sommaire Introduction 3 Présentation de l’établissement 4 Capacités et organisation géographique 4 Accès 4 Horaires d’ouverture 4 Votre admission 5 Présentation des équipes 6 Les animations 8 La vie quotidienne 9 Le levé 9 Les visites 9 Les sorties 9 Votre restauration 9 Objectifs qualité de la fonction restauration 9 Comment la journée s’articule autour du repas ? 10 Menus fêtes, menus à thèmes, activités 10 Invités / Accompagnants 10 L’habillement 10 Vos autres effets personnels 10 Valeurs- Argent 10 La literie et le linge de toilette 10 Votre courrier personnel 11 Cultes 11 Coiffure / Esthétique 11 Droits des résidents 12 Conseil de la vie sociale Documents remis aux résidents ou à son représentant 13 Règlement de fonctionnement Tarifs 14 Avertissement : Ce livret d’accueil est encore en phase expérimentale. Nous vous remercions pour votre aide dans sa finalisation à l’aide du coupon de la page 15 que vous pouvez découper et déposer dans la boite à idées. Introduction Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre établissement pour personne âgée. Le Centre de Gérontologie PECH DALCY du Centre Hospitalier de Narbonne est un établissement public accueillant des personnes autonomes ou en perte d’autonomie physique et/ou mentale à des degrés différents de gravité, âgées d’au moins 60 ans (sauf dérogation d’âge accepté par les autorités concernées). Il dispose de 174 lits en chambre individuelle répartis comme suit : l 84 lits d’Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), l 90 lits d’Unité de Soins de Longue Durée (USLD), dont un secteur dit « protégé » de 20 chambres individuelles pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparenté présentant des troubles cognitifs. Le Centre de gérontologie dispose de différents locaux collectifs, espace de restaurant, salons de détente et d’animation, salle de culte, des espaces de soins dont une salle de rééducation, un salon de coiffure/esthétique. Les espaces de vie sont lumineux ouverts sur la nature et orientés vers le soleil. Des jardins et terrasses permettent de se promener. Il met en service en septembre 2014 un Pôle d’Activité et de Soins Adaptés (P.A.S.A.) de 12 places destiné à proposer aux résidents de l’EHPAD des activités sociales et thé- rapeutiques. Un projet reste à conduire : l l’habilitation comme l’unité d’hébergement renforcé (U.H.R.) du service protégé de 20 lits. Le livret d’accueil est destiné à vous donner toutes les informations qui vous sont néces- saires pour l’organisation de la vie au sein de l’établissement. Il doit, cependant, être complété par une lecture attentive et la validation du contrat de séjour et le règlement intérieur. Le Directeur Olivier ROQUET 3 Pouquoi Pech Dalcy ? En 1950, Le Centre Hospitalier de Narbonne a reçu un don en nature par Mme DALCY et M. PECH, époux. Il s’agissait d’un domaine de vignes essentiellement, situé sur les communes de Ventenac et Saint Nazaire d’Aude. En remerciement d’un don toujours géré par l’établissement, les noms des bienfaiteurs ont été donnés à l’établissement accueillant des personnes âgées. La construction du nouvel établissement Jusqu’au 03 décembre 2013, le Centre de gérontologie PECH DALCY était installé dans les locaux de l’hôpital de la Charité, quai Dillon à Narbonne. Depuis le 04 décembre 2013, l’établissement est installé dans ce nouveau bâ- timent que vous découvrez, après un chantier qui s’est déroulé de décembre 2011 à octobre 2013. Cet établissement a représenté pour la collectivité un investissement de plus de 21 millions d’euros subventionné par la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie (5 million €), le Conseil Général de l’Aude (2,2 million €), le solde ayant fait l’objet d’emprunts. Sa conception a intégré des cibles de respect de l’environnement : - Récupération des eaux pluviales pour l'arrosage, - Système double flux dans les chambres pour maitriser les débits de fuite et garantir la qualité sanitaire des locaux, - Système d'isolation thermique du bâti par l'extérieur qui confère au projet une haute performance énergétique, - 50% des besoins en eau chaude sanitaire est produit par des capteurs solaires therniques installés sur les terrasses - Totale autonomie du bâtiment du point de vue de la production d'électricité et d'oxygène afin de garantir la sécurité des résidents en toute circonstance. Présentation de l’établissement Capacités et organisation architecturale Le Centre de Gérontologie de 174 lits se compose de 4 unités pouvant héberger chacune entre 20 et 62 résidents avec une prise en charge adaptée. Dix chambres sont adaptées pour accueillir un couple avec une porte communicante entre elle. Au rez de Chaussée : Une unité de 30 lits permet d’accueillir 22 résidents en EHPAD et 8 en USLD. Une unité sé- curisée de 20 lits avec des espaces intérieurs et extérieurs de déambulation (terrasse et jardin) est dédiée aux personnes âgées atteintes de maladie d’Alzheimer ou apparentée. Vous y trouverez également des : l Des lieux de vie, d’activité ou de thérapie communs : - salle de rééducation, - salle de culte, - salon de coiffure/esthétique, - salon d’animation pouvant accueillir environ une centaine de personnes. l A l’extérieur, des jardins sont à disposition des résidents ainsi qu’un terrain de jeu de boules. Au 1er étage : 62 lits d’EHPAD répartis en 2 ailes de 30 et 32 lits avec une salle de restauration et des salons pour les familles et résidents Au 2ème étage : 62 lits d’USLD répartis en 2 ailes de 30 et 32 lits avec une salle de restauration et des salons pour les familles et résidents. Accès l En voiture : venant de l’autoroute A9 ou A 61: sortie Narbonne-Sud l Sur la Nationale : direction Perpignan l En transport en commun : ligne de bus B ; arrêt Pech Loubat sur le quartier de La Coupe Horaires d’ouverture Le Centre de gérontologie est ouvert aux familles et aux proches des résidents de 12 H à 20 H. Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 14 h à 17 h au 04 68 42 66 00 (Le secrétariat peut-être fermé exceptionnellement en cas d’absence pour congés par exemple) En dehors de ces horaires et le week-end et les jours fériés, vous pouvez joindre un professionnel de 8 H à 20 H grâce à un standard automatique à ce même numéro qui vous orientera vers l’unité concernée. 4 Votre admission La procédure d’admission est composée de trois étapes : l Un entretien avec le cadre supérieur de santé ou un cadre de santé au cours duquel sont évoqués : m Les modalités de fonctionnement de l’établissement, le projet de vie et l’organisation des soins ; m Les modalités de pré-admission, - évaluation de la dépendance (grille AGGIR), - les renseignements cliniques, - la présentation du dossier médical. Une visite du Centre de gérontologie termine ce premier entretien. l Un entretien avec l’assistante sociale au cours duquel les pièces suivantes sont requises : m photocopie du livret de famille, ou extrait de naissance dans le cas d’une personne célibataire, m photocopie de l’attestation de la carte vitale (sécurité sociale) et de la carte de mutuelle, m photocopie des derniers relevés annuels, de toutes les pensions, retraite perçues par l’intéressé(e), ainsi que celles perçues par le conjoint vivant, m photocopie du derniers avis d’imposition ou de non imposition. m copie Notification A.P.A m Imprimé d’engagement de payer complété et signé m Attestation de la banque Cet entretien se fera avec l’adjoint administratif en charge de la gestion des dossiers administratifs des résidents, sauf désaccord de votre part. Au cours de cet entretien, la question de l’Aide personnalisée au Logement (APL) sera traitée. l Une évaluation médicale Tout dossier fait l’objet d’une évaluation médicale en vue de l’admission. Cette évaluation se déroule soit : m au vue du dossier rempli par le médecin traitant m lors d’une hospitalisation au Centre Hospitalier de Narbonne ou d’une consultation gériatrique. L’admission est prononcée à l’issue d’une réunion de synthèse hebdomadaire sous la responsabilité du chef de pôle ou du médecin coordonnateur et sur proposition au Directeur de la structure gestionnaire. 5 Présentation des équipes Une équipe soignante pluridisciplinaire assure les soins auprès des résidents du centre de gérontologie sous la responsabilité : l d’un médecin gériatre, chef de pôle l d’un médecin coordonnateur. Cette équipe est composée de : l médecins hospitaliers gériatres l cadre supérieur de santé de pôle l cadres de santé, l infirmières diplômées d’état, l aides-soignants et d’aides-soignants spécialisés en gérontologie l kinésithérapeute, l ergothérapeute l diétécienne l psychologue l asssitante sociale l agent des services hospitaliers l personnel administratif l personnel d’animation Les professionnels ont pour objectifs : l D’assurer aux personnes accueillies les aides qui peuvent être apportées dans les actes essentiels de la vie : levé, toilette, protection contre l’incontinence, soins quotidien du corps (coiffage, rasage…) alimentation, habillement, déplacements dans l’enceinte de l’établissement. 6 l D’être à l’écoute des besoins des résidents afin de leur assurer les meilleures conditions possibles de bien-être physique et psychologique, tout en recherchant leur participation chaque fois que cela est possible. l D’assurer les mesures favorisant l’insertion et le maintien de l’autonomie de la personne âgée. Le personnel de soins assure la prise en charge et le suivi de la santé du résident. Le personnel administratif assure le suivi du dossier tout au long de son séjour. Le personnel d’animation encadre tous les jours les activités physiques, manuelles et de mémoire selon les besoins et les souhaits du résident. Le personnel assure la restauration et l’entretien des chambres des résidents. Le personnel d’entretien assure la gestion des travaux, la livraison du linge propre et l’évacuation du linge sale et déchets. Le psychologue est à l’écoute des résidents et des familles et peut intervenir dans les moments difficiles. Le personnel est identifié selon le métier qu’il exerce par son vêtement de travail sur lequel est inscrit son nom et sa fonction. Des consultations spécialisées sont en outre assurées régulièrement sur place ou au Centre Hospitalier, dans divers domaines : l ophtalmologie l oto-rhino-laryngologie l soins dentaires l dermatologie l radiologie, scanner,... l prise en charge de la douleur l prise en charge des plaies chroniques… 7 Permanence de l’assitante sociale Une assistante sociale à mi-temps est mise à la disposition des résidents et des familles. Elle tient une permanence dans un des bureaux du pôle médical aux jours et heures affichés sur le panneau d’entrée. Entretien des locaux collectifs Vous êtes informé que le nettoyage des locaux communs (couloirs, bureaux, salle à manger, salons...) est assuré par un prestataire de service. Les animations L’animation vise à améliorer la qualité de vie des résidents à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, en créant des moments de plaisir où ils seront amenés à se distraire en groupe en préservant au mieux leur autonomie physique et intellectuelle. Un projet d’animation existe et peut-être communiqué sur demande. Un calendrier des animations est affiché mensuellement dans toutes les unités. Il existe plusieurs types d’activités dans l’établissement : Les activités individuelles La visite individualisée, l’atelier de stimulation à la marche, l’atelier Magui (outil informatique ludique permettant aux résidents de dialoguer avec leur famille par audio et vidéo conférence) Les activités en petits groupes d’une douzaine de résidents. L’atelier mémoire, l’atelier lecture, l’atelier créatif, l’atelier jardinage, l’atelier beauté, l’atelier jeux de société, la pétanque. Les activités en grands groupes Ces activités sont ouvertes à tous les résidents qui le désirent ainsi qu’à leurs familles et aux bénévoles qui peuvent apporter leur aide et profiter d’un moment convivial et ludique. L’activité chants et danses, les spectacles, le loto, l’atelier vidéo, les anniversaires. Les activités tournées vers l’extérieur Les sorties : elles peuvent avoir lieu durant une journée, une demi journée ou quelques heures . Elles sont organisées en mini bus. Les activités intergénérationnelles ont lieu avec le conservatoire de musique, groupes scolaires, école de danses, IFSI, IFAS… Les séjours thérapeutiques encadrés par les équipes soignante et validés par les médecins permet aux résidents de partir quelques jours en dehors de la structure. Les activités à « visée » thérapeutiques Elles sont mises en place par les équipes soignantes sur un temps prévu a cet effet ,dans les secteurs de soins . Elles font l’objet d’une prescription médicale. Ces activités se déroulent également dans les différents étages, pour ceux qui ne sont pas en état de se déplacer. 8 La vie quotidienne Le levé Les résidents sont levés chaque jour mais des exceptions peuvent exister : l à la demande du résident ou des proches, l à la demande du médecin ou de l’infirmière en charge de l’état de santé du résident, l le dimanche en fonction des effectifs présents. Les visites Votre famille, vos amis seront les bienvenus dans la journée, à partir de 12h. Nous demandons simplement que soit respecté le temps des soins le matin. Les sorties Vous avez la possibilité de passer la journée ou quelques heures en famille à l’extérieur de l’établissement. De même, vous pouvez partir en vacances pour une durée déterminée si votre santé le permet. Si tel est votre souhait, votre lit sera réservé moyennant un tarif spécifique. Pour toute demande, vous devez contacter un cadre de santé de l’établissement. Votre restauration Les repas, qui vous sont servis, sont préparés par notre cuisine centrale en liaison froide. L'engagement du Centre Hospitalier de Narbonne dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, dans le secteur de la restauration, a été reconnue par les Experts-visiteurs de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le cadre du rapport d'accréditation dès 2006, puis confirmée dans le rapport de certification de 2010. L’Unité de Production Culinaire a obtenu sa certification le 14 avril 2012 et son premier renouvellement sans écarts en mars 2013. Les objectifs « qualité » de la fonction restauration La plus grande attention est apportée aux repas préparés dans l’établissement qui allient l’apport d’une nutrition équilibrée et du plaisir de manger. Les menus de la semaine se basent sur deux cycles (Eté – Hiver) de cinq semaines chacune. L’équipe est formée à l’élaboration des différents régimes (diabétique, hyposodées…) et aux textures modifiées (mixées, hâchées…) en collaboration étroite avec la diététicienne. 9 Comment la journée s’articule autour du repas ? l Le petit-déjeuner vous sera servi en chambre entre 7 H et 7 H 30 l Le déjeuner vous sera servi à partir de 12 heures l Le dîner vous sera servi à partir de 18 H Si votre état de santé ne vous permet pas de vous rendre à la salle de restauration, un plateau repas vous sera servi dans votre chambre. Une collation sera servie l’après-midi dans les salons ou dans votre chambre. La fin de la journée s’accompagnera, selon votre souhait, d’une infusion. Menus de Fêtes, Menus à Thèmes, Activités Votre séjour sera ponctué par un certain nombre d’animations autour du repas en lien avec les fêtes du calendrier et les évènements du centre de gérontologie. Invités / Accompagnants Vous avez la possibilité de recevoir vos proches et partager votre déjeuner avec une participation financière suivant les modalités : l acheter les tickets repas accompagnants à l’accueil de l’Hôtel-Dieu (bd Dr Lacroix), accueil ouvert de 08h à 20h, l informer l’équipe soignante de l’unité d’hébergement pour informer les diététiciennes en remettant le ou les tickets. L’habillement Nous souhaitons vous accueillir avec votre trousseau (marqué à votre nom). Nous vous invitons à vous reporter à la liste des vêtements recommandés par l’établissement. Nous prenons en charge, si vous le souhaitez, l’entretien de votre linge personnel. Cependant, cela se réalise dans une blanchisserie industrielle qui procèdera à un marquage complémentaire de votre linge afin de pouvoir en tracer l’entretien. Vos autres effets personnels Nous vous demandons d’apporter votre trousse de toilette et de veiller au renouvellement des savonnettes, eau de toilette, dentifrice, rasoir, lames, crème à raser,... Valeurs-argent Nous vous recommandons de ne conserver que le strict nécessaire et de déclarer à l’établissement toute situation particulière. Dans le cas contraire, l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Un dépôt de valeur est possible auprès de l’accueil de façon provisoire. La literie et le linge de toilette La literie (y compris les changes) et le linge de toilette sont fournis par l’établissement. . 10 Votre courrier personnel La distribution et la levée du courrier sont assurées journellement. Vos coordonnées sont : Mr ou Mme ........................................... Centre de Gérontologie PECH DALCY B.P.824 11.108 NARBONNE CEDEX Cultes Un Aumônier catholique, est à votre disposition. Vous pouvez aussi faire appel librement au représentant de votre religion. Coiffure / Esthétique Une coiffeuse et une esthéticienne bénéficient d’une délégation de service public pour intervenir dans l’établissement. Ces professionnels vous font profiter de tarifs préférentiels que nous avons voulu accessibles. Les prix et les horaires d’ouverture sont affichés sur la vitrine extérieure du salon de coiffure et d’esthétique qui se trouve dans la hall d’entrée de l’établissement. Ces artisans n’ont cependant pas l’exclusivité des soins de cette nature dans l‘établissement et vous pouvez faire appel à tout autre artisan de votre choix qui devra veiller cependant à ce que la prestation respecte notre règlement intérieur. 11 Droits des résidents L’Unité de Soins de Longue Durée ou l’EHPAD, comme les autres unités du Centre Hospitalier de Narbonne, peut-être amenée à participer à des enquêtes officielles pour la réalisation desquelles il sera nécessaire d’utiliser des données nominatives concernant les résidants. Dans le cadre de l’application de la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous êtes informés que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Pour toute question sur ce sujet, nous vous invitons à vous adresser à la Direction. Par ailleurs, le droit à l’image des résidants est respecté, conformément à l’article 9 du Code Civil. Ainsi, toute prise de vue fera l’objet d’un accord préalable d’un intéressé. Conseil de la vie sociale Le Conseil de la Vie Sociale est une instance propre à l’établissement EHPAD - USLD et plus particulièrement à la structure Pech Dalcy accueillant des personnes âgées au long cours. Son rôle important dans la vie de l’établissement, consiste à « donner son avis et faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement des établissements ou du service notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités et les prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. » (cf. article D.311-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles). La composition de cette assemblée a été arrêtée par le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Narbonne dans sa séance du 17 février 2012, elle comporte : l Des membres à voix délibératives : - 6 représentants des familles titulaires et 6 suppléants, - 2 représentants des personnels et 2 suppléants, - un représentant du Conseil de Surveillance, - 2 médecins gériatres dont le chef du pôle gériatrie. l Des membres à voix consultatives : - le Directeur du Centre Hospitalier ou son représentant, - le cadre de santé supérieur du pôle gériatrie, - le cadre administratif du pôle gériatrie. Le collège des résidents n’est pas représenté au Conseil de la Vie Sociale, le Directeur ayant constaté l’impossibilité de faire procéder à leur désignation et de les faire durablement participer au travail de ce conseil compte tenu des caractéristiques cognitives des personnes résidentes. Les membres du conseil sont élus pour une durée de trois ans. Le mandat du représentant des familles prend fin à la fin du mandat même si le résident a quitté la structure. Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au minimum trois fois par an. 12 Document remis au résident ou à son représentant légal Règlement de fonctionnement A l’admission du résident le règlement de fonctionnement du Centre de gérontologie lui est remis en même temps que le contrat de séjour. Ce règlement est intégré au règlement intérieur du Centre Hospitalier de Narbonne. Il comporte quatre sections : l dispositions générales : organisation structurelle, organisation du personnel ; l les instances : Conseil de la vie sociale ; l organisation et prise en charge des résidents : conditions d’admission, conditions financières, conditions de prise en charge, principes régissant le séjour, accès des visiteurs ; l dispositions relatives à la fin du séjour. Pour de plus amples renseignements Vous pouvez contacter : l Patrick RUIZ : Cadre Supérieur de Santé tél. 04 68 42 66 19 l Céline BISHOFF-WALTER, assistante sociale tél. 06 24 33 06 67 l Secrétariat du Centre de gérontologie tél. 04 68 42 66 00 13 Tarifs L'Etablissement a signé une convention tripartite avec le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat. De plus, l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale. Par conséquent, les décisions tarifaires et budgétaires annuelles des autorités de tarification s'imposent à l'établissement comme à chacun des résidents qu'il héberge. Elles sont portées à leur connaissance par voie d’affichage et à travers leur représentation au sein du conseil de la vie sociale. Frais liés à l’Hébergement Le tarif de la journée d’hébergement est révisé au moins chaque année par le Conseil Général. A chaque changement, il est communiqué aux résidents par voie d’affichage au secrétariat. Le prix de journée et le ticket modérateur dépendance sont facturés mensuellement et à terme échu selon le tarif en vigueur. Une régularisation sera effectuée suite à la ré- ception de l’arrêté du Conseil Général qui fixe les nouveaux tarifs conformément à l’article L314-35 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Le paiement est effectué auprès de la Trésorerie municipale, comptable de l'établissement, à réception de la facture. Pour les résidents bénéficiaires de l'Aide Sociale de l'Aude, le prix de l'hébergement et le ticket modérateur dépendance sont facturés directement au Conseil Général tous les mois. Les ressources des résidents bénéficiaires de l’aide sociale sont confiées au Trésorier municipal qui en reverse 90% au conseil général. Les 10% restants constituent l’argent de poche, sans pouvoir être inférieur à 1% du minimum vieillesse annuel. Frais liés à la dépendance En fonction de leur dépendance (évaluation GIR 1, 2, 3 et 4) et du niveau de leurs ressources, les résidents bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée par le Conseil Général de l’Aude à l’établissement. Les conditions d’attribution et de versement des prestations peuvent varier car chaque département dispose de son propre Règlement d’aide sociale. Cette allocation permet de couvrir en partie le coût de la dépendance. Une participation reste à la charge du résident basée sur le tarif GIR 5/6 de l'établissement (Ticket modérateur dépendance). Pour les résidents bénéficiaires de l'Aide Sociale de l'Aude ce ticket modérateur dépendance est facturé directement au Conseil Général tous les mois Les tarifs dépendance sont révisés au moins chaque année par le Conseil Général. A chaque changement, ils sont communiqués aux résidents par voie d’affichage au secrétariat. 14 Frais liés aux Soins L'établissement a opté pour l'option tarifaire globale, des rémunérations versées aux mé- decins libéraux et aux auxiliaires médicaux libéraux, la fourniture des médicaments (sauf molécules onéreuses), certains examens de radiologie, de biologie et le matériel médical prévu par la réglementation en vigueur (lits médicalisés, matelas anti-escarres, fauteuils roulants…). L’encadrement infirmier pourra vous renseigner sur la liste du matériel médical pris en charge par l’établissement. 15 Vos Notes ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ Vos Observations Ce livret entre dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Nous vous remercions de nous aider à l’enrichir par vos suggestions. Pages Vos suggestions ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................ Vos notes L'Etablissement a signé une convention tripartite avec le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat. De plus, l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale. Par conséquent, les décisions tarifaires et budgétaires annuelles des autorités de tarification s'imposent à l'établissement comme à chacun des résidents qu'il héberge. Elles sont portées à leur connaissance par voie d’affichage et à travers leur représentation au sein du conseil de la vie sociale. Frais liés à l’Hébergement Le tarif de la journée d’hébergement est révisé au moins chaque année par le Conseil Général. A chaque changement, il est communiqué aux résidents par voie d’affichage au secrétariat. Le prix de journée et le ticket modérateur dépendance sont facturés mensuellement et à terme échu selon le tarif en vigueur. Une régularisation sera effectuée suite à la ré- ception de l’arrêté du Conseil Général qui fixe les nouveaux tarifs conformément à l’article L314-35 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Le paiement est effectué auprès de la Trésorerie municipale, comptable de l'établissement, à réception de la facture. Pour les résidents bénéficiaires de l'Aide Sociale de l'Aude, le prix de l'hébergement et le ticket modérateur dépendance sont facturés directement au Conseil Général tous les mois. Les ressources des résidents bénéficiaires de l’aide sociale sont confiées au Trésorier municipal qui en reverse 90% au conseil général. Les 10% restants constituent l’argent de poche, sans pouvoir être inférieur à 1% du minimum vieillesse annuel. Frais liés à la dépendance En fonction de leur dépendance (évaluation GIR 1, 2, 3 et 4) et du niveau de leurs ressources, les résidents bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée par le Conseil Général de l’Aude à l’établissement. Les conditions d’attribution et de versement des prestations peuvent varier car chaque département dispose de son propre Règlement d’aide sociale. Cette allocation permet de couvrir en partie le coût de la dépendance. Une participation reste à la charge du résident basée sur le tarif GIR 5/6 de l'établissement (Ticket modérateur dépendance). Pour les résidents bénéficiaires de l'Aide Sociale de l'Aude ce ticket modérateur dépendance est facturé directement au Conseil Général tous les mois Les tarifs dépendance sont révisés au moins chaque année par le Conseil Général. A chaque changement, ils sont communiqués aux résidents par voie d’affichage au secrétariat. CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE B.P. 824 - 11108 NARBONNE Cedex